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Préambule
Les conditions générales de vente sont rédigées unilatéralement par le Vendeur à l’attention du Client
afin de définir et d’encadrer les relations contractuelles entre les deux parties.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
Laboiteacoqtails.fr, Raison sociale : La Boîte à Coqtails
Adresse : Chatou, France
Email : contact@laboiteacoqtails.fr
SIRET :
Ci-après dénommée "le Vendeur",
Et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laboiteacoqtails.fr, dénommée ci-après "le Client".
Article 0 : Prévention
La boutique en ligne "La boîte à Coqtails" est exclusivement réservée aux personnes de 18 ans et plus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de box de cocktails bimestriels par abonnement proposées par le Vendeur au Client sur le site laboiteacoqtails.fr.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site laboiteacoqtails.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de la commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont des box contenant des ingrédients et recettes pour la réalisation de cocktails, envoyées bimestriellement. L’offre commerciale de La boîte à Coqtails porte sur l’ensemble des offres présentées au sein des pages « S'ABONNER » & « L'OFFRIR ». Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site laboiteacoqtails.fr.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le site laboiteacoqtails.fr en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les box selon la fréquence bimestrielle prévue. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la box pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits se fera aux frais du Client et dans leur état d'origine.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site laboiteacoqtails.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 14 : Interdiction de vente d'alcool aux mineurs
Conformément à la législation en vigueur, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le site laboiteacoqtails.fr, le Client certifie qu'il a l'âge légal requis pour acheter des produits contenant de l'alcool. Pour garantir le respect de cette législation, le Vendeur met en place les mesures suivantes :
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Vérification de l'âge : Lors de la création d'un compte ou de la commande, le Client devra fournir une date de naissance valide. Le Vendeur se réserve le droit de demander des documents justificatifs pour vérifier l'âge du Client avant d'expédier la commande.
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Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l'utilisation de son compte et s'engage à ne pas permettre à des mineurs d'accéder à ses informations. En cas de non-respect de cette obligation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Client.
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Sensibilisation : Le Vendeur s'engage à sensibiliser ses Clients sur les dangers liés à la consommation d'alcool, notamment en intégrant des messages de prévention sur le site et dans les box envoyées.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@laboiteacoqtails.fr.